Dans le cadre des publications de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale visant à accompagner le secteur des assurances dans l’implémentation d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’ACAPS édite un nouveau document d’orientation au sujet des typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances.
Faisant suite au guide N°1 relatif au devoir de vigilance vis-à- vis des clients et au guide N°2 afférent à l’approche basée sur les risques, le nouveau document vise à présenter au secteur des cas suspects qui peuvent conduire un intermédiaire ou une entreprise d’assurance à effectuer une déclaration de soupçons.
L’Autorité rappelle, à ce titre, que les déclarations de soupçons constituent un indicateur clé de l’opérationnalisation et de l’efficacité du dispositif LBC/FT et couronnent les efforts déployés par les entités assujetties en matière de vigilance.
L’Autorité invite le secteur à multiplier les analyses internes des cas suspects et à déployer un mécanisme efficace de déclaration de soupçons.
Les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances présentées sont principalement inspirées des travaux du GAFI, de ceux de l’IAIS et de quelques benchmarks internationaux (Cas pratiques publiés par des cellules de renseignement financier de plusieurs pays). Elles sont également enrichies des cas relevés par l’ANRF sur la base des déclarations de soupçons
effectuées par le secteur des assurances marocain. Par ailleurs, une augmentation et une diversification des cas de soupçons déclarés par le secteur pourront déclencher une éventuelle
mise à jour de ce guide.
A qui s’adresse le document ?
Le document publié par l’ACAPS s’adresse à l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires en assurance et en réassurance.
La publication expose tout d’abord, au niveau du
premier chapitre, les différentes typologies de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme en assurance vie et ce, à travers une analyse de cas.
Dans le deuxième chapitre, une analyse des typologies de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme en lien avec l’assurance non-vie est opérée, tout en distinguant
les typologies liées à des personnes physiques de celles liées à des personnes morales.
Enfin, le troisième chapitre se consacre aux cas éventuels de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme pouvant survenir dans le secteur de la réassurance.
Les principaux enjeux de ce document sont :
La présentation de cas réels d’utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme (enregistrés au Maroc et/ou dans d’autres pays);
La sensibilisation des entités assujetties à l’interprétation de certains indicateurs de risques permettant la qualification d’opérations « suspectes »;
La sensibilisation des entités assujetties à l’importance des déclarations de soupçons.
Pour télécharger le document :
