L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a visé le 16 juin 2022 un prospectus relatif à l’émission par Bank Of Africa d’un emprunt obligataire subordonné.
Bank Of Africa envisage l’émission de 10 000 obligations subordonnées d’une valeur nominale de 100.000 dirhams. Le montant maximum en principal de l’opération s’élève à 1 milliard de dirhams réparti comme suit :
Le montant total alloué au titre des deux tranche A et B ne doit en aucun cas excéder la somme de 1 milliard de dirhams.
Conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 juin 2021, et des dispositions de l’article 298 de la Loi, dans le cas où l’Emprunt Obligataire n’est pas totalement souscrit, le montant de l’Émission sera limité au montant effectivement souscrit.
La souscription à cette émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain.
Investisseurs visés par l’opération
La souscription primaire des obligations subordonnées liée à cette opération est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés ci-après :
– les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par le Dahir portant loi n°1-93- 213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
– les compagnies financières visées à l’article 20 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
– les établissements de crédit visés à l’article premier de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
– les entreprises d’assurance et de réassurance agréées selon la loi n°17-99 portant code des assurances, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent ;
– la Caisse de Dépôt et de Gestion sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui la régissent ;
– les organismes de retraite et de pension institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité, sous réserve du respect des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent.
Les souscriptions sont toutes en numéraire, quelle que soit la catégorie de souscripteurs.
La limitation de la souscription aux investisseurs qualifiés de droit marocain a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.
Objectifs de l’opération
Cette émission a pour objectif principal de :
– Renforcer les fonds propres réglementaires actuels et, par conséquent, renforcer le ratio de solvabilité de Bank Of Africa ;
– Financer le développement organique de la banque au Maroc et à l’international ;
– Anticiper les différentes évolutions réglementaires dans les pays de présence.
POUR LE DÉTAIL :