Le chantier de l’instauration de l’obligation d’assurance contre les maladies professionnelles (MP) est en cours de finalisation. En collaboration avec les parties prenantes, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), planche sur l’élaboration du cadre réglementaire pour le scénario retenu de mise en œuvre de l’obligation d’assurance MP. Rappelons que dans le cadre de sa mission portant sur le développement de la couverture, l’ACAPS, en collaboration avec le gouvernement, a déjà lancé une étude sur l’instauration de l’obligation d’assurance contre les MP. Une commission tripartite ACAPS-ministère des Finances-FMSAR a été également constituée pour le suivi de la réalisation de cette étude avec le cabinet désigné.
Selon la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR), l’avancement de l’étude se présente comme suit :
▪ Diagnostic du risque MP au Maroc.
▪ Benchmark international de modèles assurantiels de couverture MP par des entreprises d’assurance.
▪ Etude du régime cible d’assurance MP.
▪ Etude des scénarios de mise en œuvre de l’obligation d’assurance MP.
▪ Proposition d’une feuille de route pour l’implémentation du scénario retenu par le comité de pilotage.
▪ Elaboration en cours du cadre réglementaire pour le scénario retenu par le comité de pilotage