Inclusion financière : De nouvelles incitations pour le paiement mobile

Le gouvernement encourage  les personnes physiques -disposant de revenus professionnels déterminés selon les régimes du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire- à recourir au mode de paiement mobile. Ainsi,  dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020, il est proposé « de ne pas prendre en considération le montant du chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile pendant cinq années consécutives, pour la détermination de la base imposable de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables susvisés et des seuils d’imposition à l’IR selon les régimes susvisés et d’assujettissement à la TVA ». Globalement, dans le cadre de  la Stratégie nationale de l’inclusion financière, le gouvernement a pour objectif  l’accélération de la digitalisation des services de paiement, en particulier le développement du paiement via le téléphone mobile. Selon le ministère des Finances, le rôle catalyseur du paiement électronique dans la dynamique de l’inclusion financière au Maroc, capitalise sur la pleine expansion du secteur de la téléphonie, et tire profit de son atout en tant qu’alternative à l’usage de chèques et du cash qui engendre un coût important notamment pour le transport, le tri et la gestion. Dans cette perspective, et en vue de renforcer l’ancrage de l’inclusion financière dans les comportements des différents acteurs, l’administration publique œuvre à l’élargissement des options de paiement électronique des impôts, taxes, créances publiques et autres services administratifs rémunérés ainsi qu’au règlement électronique des sommes dues aux usagers.