Le Parcours InsurTech constitue le dispositif d’accompagnement mis en place par l’ACAPS,
à travers le Département Prospective et Innovation, afin d’encadrer et de sécuriser le
développement des initiatives innovantes dans le secteur des assurances et de la prévoyance sociale.
Depuis son lancement, le Parcours InsurTech s’est progressivement affirmé comme un
dispositif structurant au service des porteurs de projets innovants dans ces deux secteurs.
À fin juin 2026, près d’une soixantaine de demandes ont été prises en charge, correspondant à des projets innovants variés et à différents stades de maturité, traduisant la dynamique croissante de l’écosystème insurtech national.
Ces projets couvrent l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur assurantielle (produit,
distribution, souscription et gestion des sinistres), ainsi que des solutions technologiques à
visée plus transversale, et témoignent de la diversité des modèles émergents.
Pour rappel, le Parcours InsurTech est structuré autour des étapes suivantes :
• Prise de contact;
• Qualification de la demande;
• Instruction de la demande.
Les informations transmises dans ce cadre sont traitées dans le respect des obligations de
confidentialité applicables à l’Autorité.
Prise de contact
Tout porteur de projet peut saisir le Département Prospective et Innovation via l’adresse
électronique dédiée : innovation-insurtech@acaps.ma en présentant son projet et l’objet de
sa demande.
À la réception de la demande, le Département Prospective et Innovation procède à un
premier examen et revient vers le porteur de projet dans un délai indicatif d’une semaine,
notamment afin de planifier une première réunion d’échange et, le cas échéant, de solliciter
des précisions complémentaires.
Qualification de la demande
Une ou plusieurs réunions d’échanges sont organisées avec le DPI afin de :
• Comprendre le projet et son positionnement ;
• Identifier les enjeux réglementaires associés ;
• Qualifier précisément l’objet de la demande.
Afin de faciliter la compréhension du projet et le traitement de la demande, il est recommandé
que le porteur de projet transmette, lorsqu’ils sont disponibles, les éléments suivants :
• Un support de présentation incluant :
– Une description du projet ;
– Son modèle économique ;
– L’équipe projet ;
– Une démonstration de la solution envisagée le cas échéant.
• Les questions d’ordre réglementaire faisant l’objet de la demande.
À l’issue de cette étape, lorsque l’objet de la demande est suffisamment clarifié, le DPI
informe le porteur de projet, dans un délai indicatif d’une semaine, de la suite à donner, ainsi que des prochaines étapes.
Le parcours peut s’arrêter à ce stade lorsque les questions soulevées par le porteur de projet ont été traitées lors des réunions d’échange avec le DPI.
Instruction de la demande
En fonction de la nature du projet et de sa maturité, la demande peut donner lieu à :
• Des réunions d’échanges avec les départements de l’Autorité sur des questions
réglementaires, visant à clarifier le cadre applicable au projet ;
• Une analyse en vue de l’émission d’un avis de conformité, permettant d’identifier les
conditions d’exercice des activités envisagées ;
• Une orientation vers une procédure de mise en conformité, notamment pour l’obtention
d’un agrément ou d’une autorisation, lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en
vigueur et adaptée au modèle envisagé.
Source: www.acaps.ma/
