Le projet de loi n°01-22 relative aux Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) a été adopté par la Parlement en juillet 2023. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau du cadre juridique régissant l’activité de ces Bureaux, en élargissant son champ d’application aux données alternatives (téléphonie mobile, eau, électricité, etc.) relatives aux personnes physiques et morales, émanant des entités non financières, et ce, à l’instar des meilleures pratiques internationales.
Cette loi permettra l’amélioration des conditions d’emprunt et d’octroi de crédit et favorisera ainsi l’inclusion financière, à travers la mise à disposition des établissements de crédit des informations leur permettant de mieux évaluer le risque de crédit des emprunteurs potentiels.
Selon le ministère des Finances, l’année 2024 connaîtra l’élaboration de ses textes d’application.