Bank Al-Maghrib a publié un guide pour les porteurs de projets Fintech afin de clarifier leur parcours réglementaire auprès de la Banque centrale.
Préambule:
Ce guide est conçu pour orienter les porteurs de projets de Fintech dans leur parcours auprès de Bank Al-Maghrib.
Il vise à fournir de la visibilité sur le processus mis en place par la Banque pour accompagner les porteurs de projets Fintech dans les démarches réglementaires et informer sur les modalités et délais indicatifs y afférents.
Ces démarches peuvent porter sur différents types de requêtes notamment des demandes d’information, des consultations réglementaires, la sollicitation d’un avis sur un projet de Fintech ou encore une demande d’agrément.
Ce guide indique également les diligences que Bank Al-Maghrib met en œuvre dans le traitement des demandes de Finetch, les étapes de ce traitement et la documentation attendue.
A travers cette publication, Bank Al-Maghrib affirme sa volonté de soutenir le développement d’un écosystème fintech dynamique, inclusif et responsable.
Ce document, à vocation informative sur l’accompagnement de Bank Al-Maghrib, n’a pas pour effet de se substituer aux dispositions législatives ou règlementaires.
N’entrent pas dans le périmètre de ce guide :
– les innovations financières et technologiques entreprises par les acteurs agréés par Bank Al Maghrib (Banques, sociétés de financement et autres établissements agréés).
– les services dits « RegTech », qui consistent par exemple à fournir des solutions innovantes dans le domaine de la conformité à la réglementation.
– les solutions « SupTech », consistant à renforcer les capacités des autorités de supervision.
Les porteurs de projets peuvent s’adresser au Morocco Fintech Center, sis à l’adresse ci-après, pour tout accompagnement dans leurs interactions avec la Banque Centrale et notamment dans la préparation des dossiers de demande d’avis réglementaire.
Morocco Fintech Center :
Portail : https://www.mfc.ma/index#contact
Courrier : Espace Les Patios, angle avenues Annakhil & Addolb. Rabat
Email : Contact@mfc.ma
Tél. : +212 (0) 666297355
Source Bank Al-Maghrib
Pour télécharger le guide:
