La Direction Générale des Impôts vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur 2024. Ce guide répond à toutes les questions essentielles concernant ce statut, ses avantages fiscaux, et les obligations des auto-entrepreneurs.
La Direction Générale des Impôts vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. L’existence d’un statut juridique et fiscal dédié aux Auto-Entrepreneurs est de nature à encourager les activités exercées d’une manière formelle, développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès au marché du travail pour les jeunes grâce à l’auto-emploi. Ce guide répond notamment aux questions suivantes :
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Quelles sont les contribuables exclus du régime de l’autoentrepreneur, quelles sont les conditions d’octroi du statut de l’auto-entrepreneur ?
Comment sont déterminés les droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale prévus pour l’auto-entrepreneur ?
Quelles sont les règles régissant l’option au statut de l’autoentrepreneur ?
Quels sont les avantages fiscaux et autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?
Quelle est la procédure d’inscription au registre national de l’autoentrepreneur ?
Comment s’effectue l’identification de l’auto-entrepreneur auprès des services fiscaux ?
Quelles sont les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur ?
Comment se fait le paiement de l’impôt pour l’auto-entrepreneur ?
Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ?
Quel est l’organisme habilité à délivrer les attestations fiscales ?
Ainsi que les Principales dispositions législatives
Pour télécharger le guide :
