Dans le cadre des actions d’accompagnement du secteur des assurances dans l’implémentation d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie un deuxième guide. Il présente et détaille les objectifs et modalités d’implémentation d’une approche globale basée sur les risques dans le secteur de l’assurance vie. Ce deuxième guide, qui vient dans la continuité du guide N°1 relatif au devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, présente l’approche basée sur les risques à adopter par les assujettis et traite notamment des principes de base d’une telle approche, les indicateurs s’y rapportant, le processus d’implémentation de ce dispositif ainsi que la gouvernance appropriée. Ce guide s’adresse aux entreprises et intermédiaires d’assurance opérant dans le secteur de l’assurance vie, périmètre principal d’assujettissement à la réglementation LBC/FT.
L’approche basée sur les risques concerne également l’assurance non vie. Toutefois, en raison des spécificités de cette branche et du fait que la concentration des risques en assurance non vie est surtout liée à la phase de règlement des sinistres, l’Autorité traitera l’assurance non vie dans le cadre d’un guide spécifique.
Pour l’ACAPS, ce deuxième guide représente un manuel pratique, qui vient en complément du premier guide LBC/FT publié par l’Autorité. L’ensemble de ces deux premiers guides permet une compréhension parfaite du dispositif, étant donné les interactions indispensables entre l’approche basée sur les risques et le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle
Par ailleurs, tout comme le premier, ce présent guide de l’Autorité est fortement inspiré des textes juridiques et réglementaires en la matière, notamment la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la nouvelle circulaire LBC/FT de l’Autorité fondée sur les normes du GAFI.
Il s’appuie également sur les travaux de l’évaluation nationale des risques. Il est de nature explicative et non réglementaire. Il fera l’objet de mises à jour continues afin de répondre à toute évolution des normes, des pratiques ou des produits.
A travers ces guides et lignes directrices, élaborés en concertation avec le secteur, l’Autorité ambitionne de constituer un recueil des meilleures pratiques dans le cadre de la LBC/FT au niveau du secteur des assurances marocain.
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