L’AMMC a visé le 17 juin le prospectus relatif à l’émission, par Attijariwafa bank, d’un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec mécanisme d’absorption de pertes et d’annulation de paiement des coupons
Attijariwafa bank envisage, en effet, l’émission de 10.000 obligations subordonnées perpétuelles d’une valeur nominale de 100 000 dirhams. Le montant global de l’opération s’élève à 1 milliard de dirhams réparti comme suit :
OBJECTIFS DE L’OPERATION
Cette émission a pour objectif principal de :
▪ renforcer les fonds propres réglementaires actuels et, par conséquent, renforcer le ratio de solvabilité d’Attijariwafa bank ;
▪ financer le développement organique de la banque au Maroc et à l’international ;
▪ anticiper les différentes évolutions réglementaires dans les pays de présence.
INVESTISSEURS VISES PAR L’OPERATION
La souscription primaire des obligations subordonnées, objet de cette d’opération, est
réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés ci-après :
▪ les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), dont la stratégie d’investissement, telle que figure dans leurs notes d’information, autorise la souscription aux obligations subordonnées perpétuelles assorties de mécanisme d’absorption de pertes et/ou d’annulation des intérêts, régis par le Dahir portant loi n°1-93-213 du rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières*
▪ les compagnies financières visées à l’article 20 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés*
▪ les établissements de crédit visés à l’article premier de la loi n° 103-12 précitée*
▪ les entreprises d’assurance et de réassurance agréées selon la loi n°17-99,*
▪ la Caisse de Dépôt et de Gestion*
▪ les organismes de retraite et de pension institués par des textes légaux propres ou visés au chapitre
II du titre II de la loi 64-12 portant création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la
Prévoyance Sociale et soumis au contrôle de ladite autorité,*
(* sous réserve du respect des dispositions
législatives, réglementaires ou statutaires et des règles prudentielles qui les régissent.)
Les souscriptions sont toutes en numéraire quelque soit la catégorie de souscripteurs.
A noter que:
L’obligation subordonnée perpétuelle se distingue de l’obligation classique en raison, d’une part, du rang de créances contractuellement défini par la clause de subordination et, d’autre part, par sa durée indéterminée. L’effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l’émetteur, le remboursement de l’emprunt au désintéressement de toutes les autres dettes y compris les emprunts obligataires subordonnés à maturité déterminée qui ont été émis et qui pourraient être émis ultérieurement. Le principal et les intérêts relatifs à ces titres constituent un engagement de dernier rang et viennent et viendront à un rang supérieur uniquement aux titres de capital d’Attijariwafa bank.
Pour le détail de cette opération: