Bank Al-Maghrib et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publient un guide sur les “Mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance” *
Ce document réunit les dispositions réglementaires relatives à la tierce introduction telles que prévues par l’ACAPS et Bank Al-Maghrib au niveau de leurs cadres réglementaires respectifs relatifs au devoir de vigilance et de veille interne applicables aux entreprises d’assurance et aux banques en se basant sur la recommandation 17 du Groupe d’Action Financière (GAFI).
Il a également pour objet de définir les modalités pratiques d’application de ces dispositions.
Préambule
■ La mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au niveau du secteur des assurances passe par la détermination des responsabilités, dans ce domaine, entre les entreprises d’assurance et leur réseau de distribution.
■ Dans ce sens et étant donné le volume important de contrats d’assurance vie (périmètre principal d’assujettissement aux dispositions LBC/FT) commercialisés à travers des banques (bancassurance), une mesure réglementaire a été prise conjointement par Bank Al-Maghrib et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), visant à mettre en place un cadre formalisé de partenariat entre les banques et les entreprises d’assurances, en matière de LBC/FT.
■ A ce titre, Bank Al-Maghrib et l’ACAPS ont élaboré une convention type ayant pour objet de régir l’échange d’informations entre les banques et les entreprises d’assurance.
■ Cette convention type, diffusée le 27 septembre 2019 auprès des banques et des entreprises d’assurances, a fait l’objet de signature par les parties concernées à partir du mois d’octobre 2019.
■ Ladite convention a été basée sur le principe de la tierce introduction qui trouve son fondement dans les normes du GAFI notamment la recommandation 17 en vertu de laquelle une institution financière peut recourir à un tiers, sous réserve qu’il remplisse certaines conditions en matière de mise en place de mesures de vigilance.
■ Dans le même sillage, le présent document vise à reprendre, dans le cadre d’un guide, les principes généraux régissant cette notion de la tierce introduction et ce, à l’effet de faciliter sa compréhension et le suivi de sa mise en oeuvre par les banques et les entreprises d’assurance.
Référentiel
SOURCE: BAM