Le financement collaboratif s’installe officiellement dans le paysage financier marocain. En 2024, Bank Al-Maghrib a accordé les premiers agréments à trois sociétés de crowdfunding, dont une spécialisée dans le financement par don. Intégralement digitales, ces plateformes visent à soutenir les startups, les TPE et les projets à impact social. La Banque centrale a également coordonné avec les établissements bancaires les modalités d’ouverture de comptes spéciaux pour assurer la traçabilité et la sécurité des flux financiers. Détails:
Le financement collaboratif (crowdfunding) a, en 2024, fait officiellement son entrée dans le paysage financier marocain.
Selon le rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib pour l’exercice 2024, trois sociétés de financement collaboratif ont été agréées au cours de l’année, dont une spécialisée dans le financement par don.
Ces nouvelles plateformes, intégralement digitales, viennent, selon la Banque centrale, contribuer au développement des startups et des TPE et au financement de projets à impacts social et citoyen.
Bank Al-Maghrib a accompagné le démarrage de l’activité de ces plateformes et coordonné avec les banques les prérequis relatifs à l’ouverture des comptes bancaires spéciaux pour les projets bénéficiaires de financement collaboratif et la gestion des flux financiers y afférents.*
*Ouverture de compte spécial pour les projets bénéficiaires de financement collaboratif
La loi relative au crowdfunding prévoit que les sociétés gestionnaires de plateformes ouvrent auprès d’une banque un compte spécial pour chaque projet bénéficiaire d’un financement.
Dans ce cadre, des principes de fonctionnement opérationnels ont été arrêtés par les banques, après examen de Bank Al-Maghrib, se déclinant comme suit :
– Un compte bancaire collecteur centralisateur est créé au profit de la société gestionnaire de la plateforme de crowdfunding pour chaque catégorie de financement (don, prêt, investissement) ;
– Un compte spécial distinct associé au compte collecteur centralisateur est ouvert pour chaque projet ;
– Les mouvements entre le compte collecteur centralisateur de la société gestionnaire et les comptes projets doivent être tracés et définis (virements, restitutions, remboursements, prélèvements) ;
– Les ordres et les flux financiers sont intégralement digitalisés ;
– La société de crowdfunding assure la communication auprès de la banque des informations sur les porteurs de projets ainsi que la traçabilité et le contrôle des fonds collectés et des fonds remboursés et/ou restitués.
