L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier la Newsletter Intermédiaire assurance N°8. Elle est dédiée à l’assurance inclusive et la vente en ligne
(VEL) des produits d’assurance.
Edito/ACAPS:
Au Maroc, des millions de personnes économiquement vulnérables et à faible revenu n’ont toujours pas accès aux divers produits et services financiers. C’est pour cette raison que plusieurs initiatives ont été mises en place au cours de la dernière décennie afin de faciliter l’accès à ces services aux différents segments de la population, qu’il s’agisse de particuliers ou de très petites entreprises. A cet égard, il y a lieu de citer particulièrement le chantier d’inclusion financière qui est porté notamment par la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF), dont l’aspect « assurantiel » porte sur la promotion d’une assurance inclusive conçue pour répondre aux besoins de couverture de cette population.
C’est dans ce cadre qu’un amendement a été introduit à la circulaire générale de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). En plus d’élargir la commercialisation des produits d’assurance inclusive aux établissements de paiement, cet amendement donne une définition de cette catégorie d’assurance à travers l’énumération des produits concernés assortis de plafonds de primes annuels.
Un autre sujet d’actualité porte sur la publication d’une nouvelle instruction par l’ACAPS relative aux dispositifs de vente en ligne des produits d’assurance. Cette instruction énonce les conditions et les modalités que doivent observer les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurances et autres entités habilitées à présenter au public des opérations d’assurances, pour la mise en place d’un dispositif électronique de vente en ligne (VEL) permettant de conclure des contrats d’assurances à distance.
En première partie de cette 8ème édition de la newsletter, nous mettons en lumière l’assurance inclusive en passant en revue le cadre réglementaire marocain y afférent avant de donner un aperçu de ce qui se fait en matière de micro-assurance sous d’autres cieux.
La deuxième partie de ce numéro porte sur les modalités de mise en place d’un dispositif « VEL » des produits d’assurances.
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Source ACAPS