L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le guide des bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM.
Selon l’AMMC:
Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des acteurs majeurs du secteur financier marocain du fait de leur contribution au financement de l’économie, avec un ratio actif net sur épargne nationale qui s’établit à plus de 180% à fin 2020, contre 116% à fi n 2015.
Compte tenu du rôle important de ces organismes financiers dans la captation de l’épargne, le dispositif de contrôle interne mis en place par les sociétés de gestion d’OPCVM devrait jouer un rôle clé dans l’assurance de la fiabilité et de la conformité aux lois et aux règlements des opérations réalisées, la maîtrise des risques liés à leur activité, et dans la protection de l’épargne qui leur est confiée.
Ce guide relatif au dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM vise à énoncer les attentes de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux vis-à-vis du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques desdites sociétés.
Les principes et recommandations énoncés se basent sur des référentiels reconnus ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne. En effet, sa conception s’inscrit dans la continuité de la mission d’inspection thématique SCOP1 réalisée par l’AMMC dans le but de constater les bonnes et mauvaises pratiques dans la mise en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques conçus par les sociétés de gestion d’OPCVM au Maroc. Cette mission d’inspection s’est basée sur l’élaboration d’un benchmark afi n de recenser et d’analyser les principales normes et recommandations formulées à l’international : référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), norme ISO 31000 – Management du risque, AMF France– Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
Les objectifs de ce guide sont de :
• Fournir un cadre de référence afin de permettre aux sociétés de gestion d’OPCVM de déployer et renforcer leurs dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ;
• Faciliter l’identification des points de contrôle interne et de gestion des risques à implémenter et/ou à améliorer ;
• Énoncer les bonnes pratiques encouragées par l’AMMC.
Plutôt que d’imposer un certain formalisme, les bonnes pratiques ont pour objectif de recenser des principes directeurs tout en maintenant un degré de souplesse permettant d’élargir la portée des bonnes pratiques à toutes les sociétés de gestion, et ce indépendamment de leur taille ou de la complexité de leur activité.
Pour télécharger le guide: Le-guide-des-bonnes-pratiques-pour-le-dispositif-de-controle-interne-des
