Bank Al-Maghrib a publié aujourd’hui les nouveaux textes règlementaires adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022.
Ces textes concernent:
Pour rappel, le Comité des établissements de crédit, dans sa composition élargie, institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a tenu, le 16 mai 2022 sa réunion annuelle au siège historique de Bank Al-Maghrib à Rabat. Ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire. Il est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un 2ème représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.
Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.
Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.
Consultez les nouveaux textes règlementaires adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 202, sur le site de Bank Al-Maghrib:
https://www.bkam.ma/Trouvez-l-information-concernant/Reglementation/Actualites
