La DGI publie la note circulaire des dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023

Cest fait. La Direction Générale des Impôts vient de publier la, tant attendue, Note Circulaire (N° 733) relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances  pour l’année budgétaire 2023. Cette note circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales de la Loi de Finances 2023 par type d’impôt.

Il s’agit des:

1. . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
2. . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU
3. . MESURES SPECIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 
4. . MESURES SPECIFIQUES AUX DROITS DE TIMBRE ET A LA TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES (TSAV) 
5. . MESURES COMMUNES :

Télécharger la Note