La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a tenu, jeudi à Casablanca, sa 7ème rencontre annuelle sous le thème “Sujets majeurs pour la profession : entre encaissement des primes et TVA sur les commissions”.
Ce rendez-vous a été une occasion pour les professionnels de l’assurance d’échanger et d’analyser les dernières évolutions du marché, et pour la FNACAM de remettre sur la table les sujets de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des encaissements des primes.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le président de la FNACAM, Farid Bensaid, a souligné le caractère “primordial” de cet événement pour le secteur de la distribution d’assurance car la FNACAM souhaite y impulser des solutions concrètes et programmées sur deux sujets vitaux pour les intermédiaires.
A ce titre, M. Bensaid a cité le système d’encaissement des primes et plus particulièrement celui de l’automobile, ainsi que “la TVA indûment appliquée à notre chiffre d’affaires”, expliquant que l’encaissement pose une problématique chronique entre les compagnies d’assurance et les intermédiaires, notamment pour les polices d’assurance automobile depuis la circulaire de 2016 qui responsabilise entièrement les intermédiaires en matière d’encaissement et de recouvrement des primes impayées.
“Nous proposons de pouvoir encaisser ces primes d’assurance automobile directement au nom de la compagnie d’assurance, mais là aussi subsiste la question de la commission qu’il faudrait à nouveau reverser à l’intermédiaire”, a-t-il dit.
Parallèlement M. Bensaid est revenu sur la question de la TVA qui est “un sujet chronique et handicapant (…) c’est une taxe dans la taxe qui ne devrait par exister dans notre chiffre d’affaires puisque la prime d’assurance elle même connait une taxe”.
Et de soutenir : “Nous souhaitons que cette taxe sur les commissions soit supprimée lors de la prochaine réforme de la TVA”.
À cet égard, M. Bensaid a appelé tous les acteurs de ces débats, notamment l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), la Fédération marocaine de l’assurance (FMA), la Direction générale des impots (DGI) et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à agir de concert pour régler ces deux sujets majeurs.
Pour sa part, le vice-président général de la CGEM, Mehdi Tazi, a fait part de la mobilisation de la Confédération pour apporter des solutions aux problématiques des distributeurs d’assurances et aider le secteur à poursuivre sa progression, notant que le secteur national, deuxième en Afrique, se porte très bien avec une croissance du chiffre d’affaires 8%.
“Comme tous les secteurs, l’assurance fait face à des défis pour les assureurs et le réseau de distribution”, a-t-il ajouté, faisant savoir que la CGEM et la FNACAM portent conjointement les sujets de la taxation des commissions des intermédiaires, de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et prochainement celui de la réforme des retraites.
Lors du dernier Conseil d’administration de la CGEM, une personne a été désignée, en l’occurrence le vice-président délégué de la FMA, pour porter au sein de la CGEM ces questions importantes pour le secteur, a rappelé M. Tazi, précisant que le secteur des assurances est représenté au sein de la CGEM par la FMA et la FNACAM.
A travers cet rencontre, la FNACAM réitère sa mobilisation pour une issue favorable à ces questions fondamentales pour la profession, qui, dans le contexte actuelle de succession de crises, souhaite défendre et sauvegarder les intérêts des agents et courtiers.
A cet effet, la fédération continue à revendiquer la réforme de la TVA sur commissions d’intermédiation qui pénalise les agents et courtiers. Autre sujet de discussion, celui des encaissements des primes qui demeure un véritable point de tension.
De son côté, le président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy, a réaffirmé l’engagement de l’ACAPS, avec le ministère des Finances et les autres parties prenantes, dans le développement du secteur et l’inclusion financière.
S’agissant de la thématique du reversement des primes, qui constitue l’un des axes majeurs de la relation entre les parties prenantes du secteur, il a été constaté une évolution positive durant les trois exercices écoulés, passant d’une créance globale déclarée par les entreprises d’assurance de 5 milliards de dirhams en 2020 à 3,4 milliards de dirhams (MMDH) en 2022, a relevé M. El Alamy.
“Certes, cette amélioration est louable et s’inscrit dans la dynamique du changement qu’on espère pour le secteur. Toutefois, cette amélioration reste en deçà des attentes dans la mesure où elle continue à peser sur le quotidien des intermédiaires, notamment en ce qui concerne le temps imparti aux tâches administratives qui en découlent ce qui entrave le travail réel de l’intermédiaire d’assurance à savoir les actions commerciales susceptibles d’améliorer la pénétration assurantielle”, a-t-il noté.
Et d’ajouter : “C’est ainsi que l’ACAPS, avec les Entreprises d’assurances, ont entamé une réflexion sur une solution qui permettrait le paiement direct entre les mains de l’assureur et le reversement en temps réel de la commission aux intermédiaires en profitant des facilités offertes par le digital”.
Sur un autre registre, le président de l’ACAPS a mis l’accent sur le travail mené de concert avec le ministère des Finances, la FMA et la FNACAM sur un aménagement réglementaire pour étendre l’activité des intermédiaires à de nouvelles prestations telles que les services de paiement, la gestion des sinistres ou de services administratifs pour le compte d’autrui.
Ces ouvertures permettront aux intermédiaires d’exercer de nouvelles activités génératrices de revenu et avoir l’opportunité de multiplier les contacts avec une nouvelle clientèle pour placer les produits d’assurances, a-t-il expliqué.
Dans son intervention, le président de la Fédération marocaine de l’Assurance (FMA), Mohamed Hassan Bensalah, a mis en avant la capacité de “résilience” de l’industrie des assurances en dépit des conditions complexe observées ces dernières années, notamment la crise sanitaire, les tensions inflationnistes et la baisse de la valorisation de la bourse en 2022.
Toutefois, M. Bensalah a appelé à “rester vigilants et travailler ensemble pour ne pas fragiliser nos fondamentaux et affaiblir nos résultats techniques”.
“Notre environnement change et des ruptures très fortes sont attendues”, a estimé M. Bensalah qui cite des défis technologies mais aussi d’autres inhérents au coeur de métier comme la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire qui opérera un basculement “de notre position d’assureur de base vers une position d’assureur complémentaire et qui devra être préparé en concertation avec la CNSS, mais aussi avec nos assurés”.
“La transition ne sera pas simple, mais vous devez vous y préparer et déployer une démarche commerciale audacieuse, pour une montée en charge très rapide de la complémentaire”, a-t-il ajouté, notant que d’autres ruptures s’imposent et certaines évolutions, comme la digitalisation, sont irréversibles.
A ce titre, M. Bensalah a fait savoir que la FMA a réussi, en concertation avec l’ACAPS, à trouver un moyen d’aller très vite sur la dématérialisation de l’attestation automobile.
Au-delà de la transformation digitale, la pérennité du secteur dépendra également de la création d’une nouvelle dynamique qui passera indéniablement par l’élargissement de la couverture des biens et des individus, a-t-il poursuivi, appelant les professionnels à faire preuve de créativité et à aller explorer de nouvelles niches.
Unique fédération agréée par l’ACAPS, la FNACAM est une association à but non lucratif qui opère dans le secteur depuis plus de 29 ans. Elle regroupe des entreprises d’intermédiation en assurance de toutes dimensions.
Membre de la CGEM et de la Fédération méditerranéenne des brokers en assurance (FMBA), la FNACAM œuvre au quotidien pour promouvoir la profession d’intermédiaire d’assurance avec éthique et déontologie dans respect des règles d’une saine concurrence.
Avec MAP