ACTIVATION DU VOLET ASSURANTIEL DU RÉGIME DE COUVERTURE CONTRE LES CONSÉQUENCES D’ÉVÉNEMENTS CATASTROPHIQUES POUR LES VICTIMES DES INONDATIONS AYANT TOUCHÉ CERTAINES PROVINCES DU ROYAUME
Communiqué FMA
Suite à la haute sollicitude de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, pour venir en aide aux sinistrés des récentes inondations, le chef du gouvernement a annoncé le déclenchement de l’état d’événement catastrophique au sens de la loi 110-14 pour plusieurs communes relevant des provinces de Kénitra, Larache, Sidi Kacem et Sidi Slimane.
Conformément à la loi 110-14, la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) annonce l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes disposant de contrats d’assurance incluant la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques.
Les types de contrats donnant droit à une indemnisation matérielle et/ou corporelle sont les suivants, à condition que les assurés se trouvent dans l’une des communes mentionnées dans l’acte administratif attendu dans les prochains jours, conformément aux dispositions réglementaires :
Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, tels que l’assurance Multirisque Habitation, la Multirisque Industrielle ou encore la Multirisque Commerciale.
Les contrats d’assurance automobile, couvrant les dégâts au véhicule ainsi que les préjudices corporels subis par le propriétaire, son conjoint et ses enfants (y compris en cas de décès).
Les contrats d’assurance de responsabilité civile, tels que la RC Exploitation, pour les préjudices corporels causés aux tiers présents dans les locaux prévus aux contrats.
