Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous Risques Chantier) et RCD (Responsabilité Civile Décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé, jeudi à Casablanca, le président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Othman Khalil El Alamy.
“Après le lancement du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en 2020, du Takaful et de la micro-assurance en 2022, nous travaillons d’arrache-pied sur les textes d’application de l’assurance TRC et RC Décennale. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que les textes seront publiés d’ici la fin de l’année et j’invite la Profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024”, a-t-il dit lors de la 7ème rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM).
Cette rencontre, initiée sous le thème “Sujets majeurs pour la profession : entre encaissement des primes et TVA sur les commissions”, a été aussi l’occasion pour M. El Alamy de rappeler l’engagement de l’ACAPS, avec le ministère des Finances et les autres parties prenantes, dans le développement du secteur et l’inclusion financière.
Avec MAP