L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier la Newsletter Intermédiaire assurance N°11, consacrée à l’assurance « accidents de travail », notamment le volet relatif aux maladies professionnelles.
Selon l’ACAPS :
Le milieu professionnel est particulièrement exposé à divers risques qui peuvent mettre en danger la pérennité des entreprises et affecter la sécurité et le bien-être des employés.
Parmi ces risques, les accidents de travail et les maladies professionnelles occupent une place prépondérante. Ils peuvent en effet engendrer des conséquences graves pour les individus concernés tant sur le plan physique que financier.
Les accidents de travail varient en fréquence et en intensité selon la nature du secteur d’activité, allant d’incidents mineurs aux accidents plus graves pouvant entraîner des handicaps permanents, voire le décès. Ces éléments, combinés à la vocation sociale du sujet, justifient l’intransigeance du législateur quant à l’importance et l’obligation de souscrire à une assurance accident de travail par l’employeur. Cette assurance, rappelons-le, vise à couvrir la responsabilité de l’employeur et à lui éviter les conséquences financières qui peuvent découler de la réalisation des risques qui menacent ses employés. Elle garantit, en outre, une indemnisation rapide aux victimes, en leur évitant de passer systématiquement par la voie judiciaire, notamment avec l’obligation de la procédure de conciliation instaurée par la loi n°18-12.
Quant aux maladies professionnelles, elles sont généralement liées à l’exposition prolongée à des facteurs nocifs présents dans l’environnement de travail. Il peut s’agir de substances chimiques, de vibrations, de bruit, de poussières, ou encore de charges physiques excessives. Ces maladies peuvent se manifester progressivement au fil du temps et entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs. Bien qu’optionnelle, cette garantie est tout de même essentielle pour une protection optimale des employés.
Dans ce onzième numéro de la Newsletter, l’ACAPS met en lumière l’importance de l’assurance « accidents de travail », son soubassement juridique, son utilité, son fonctionnement ainsi que le volet relatif aux maladies professionnelles.
Pour télécharger la newsletter :
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