Les recettes fiscales ont atteint 251,89 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2022, selon le ministère de l’Economie et des Finances. Soit une progression de 17,4% par rapport à fin 2021.

Ces recettes ont enregistré ainsi un taux de réalisation de 113%, ( par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2022) et ce, en dépit de l’effort important de l’Etat en matière de remboursements fiscaux, qui ont porté sur un montant total de 19,5 MMDH, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, contre 14,6 MMDH à fin décembre 2021 et 11,2 MMDH au titre de la prévision de la LF, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de décembre 2022.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir:

  • une progression de l’impôt sur les sociétés de 40% à 62,43 MMDH, suite principalement à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,3 MMDH, soit +111,8%) et des acomptes (+10,5 MMDH, +37,7%).
  • augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de près de 8,1% à 48,02 MMDH, grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2,5 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+292 millions de dirhams (MDH)).
  • baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de 9,4% à 20,24 MMDH, sous l’effet principalement de la hausse des remboursements, qui ont atteint 13,8 MMDH en 2022 contre 10,5 MMDH en 2021.

S’ajoutent à cela, l’augmentation de la TVA à l’importation de 28% à 54,75 MMDH et des droits de douane de 16,9% à 13,89 MMDH, sous l’effet de la progression des importations et des taxes intérieures de consommation de (+2%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+452 MDH, +3,7%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+369 MDH, +15,5%).

S’agissant des droits d’enregistrement et de timbre, ils se sont améliorés de 2,3 MMDH.

Pour leur part, les recettes non fiscales, en s’établissant à près de 48,7 MMDH, font ressortir un taux de réalisation de 135% par rapport aux prévisions de la LF.

Pour télécharger la Situation des charges et ressources du Trésor – Décembre 2022 -*

SCRTdecembre2022 (1)

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est le document statistique qui présente, au
nom du Ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Pour rappel, alors que la situation produite par la TGR a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

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