L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier le 9e numéro de la Revue du Marché des Capitaux. Dans cette édition, l’AMMC a consacré un focus sur le processus d’agrément des sociétés de financement collaboratif (Crowdfunding) de catégorie “Investissement“
Le financement collaboratif, communément appelé Crowdfunding est une activité régulée par la loi n°15-18 et des textes d’application.
Le Crowdfunding est une opération de collecte de fonds auprès du public, réalisée par une société de financement collaboratif désignée « SFC », qui met en relation des porteurs de projets déterminés et des personnes désirant les financer, au moyen d’une plateforme électronique de financement collaboratif désignée « PFC », créée et gérée à cette fin par ladite société. C’est une forme de financement qui consiste à collecter les fonds de plusieurs contributeurs pour financer un projet via une plateforme web.
Le Crowdfunding offre trois (3) types de financement, à savoir le don, le prêt (avec ou sans intérêt) et l’investissement.
La publication au Bulletin Officiel de la circulaire de l’AMMC n°01/23 relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement » et des circulaires de Bank Al-Maghrib (BAM) pour celles réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou « don » permet le lancement effectif de ce mode de financement alternatif au Maroc.
Suite à la publication de la circulaire n°01/23, l’Autorité a lancé un portail dédié au financement collaboratif sur son site internet. Ce portail a été spécialement conçu pour accompagner les futurs acteurs du financement collaboratif dans le processus d’agrément des plateformes.
De plus, il vise à aider le grand public à mieux comprendre ce nouveau mode de financement.
Grâce à ce portail, toute personne intéressée par le Crowdfunding peut contacter l’AMMC pour obtenir des informations sur le cadre réglementaire de cette activité ou sur le processus d’agrément.
Dans une opération de Crowdfunding, la PFC joue le rôle d’intermédiaire entre le porteur du projet et le contributeur.
Les PFC sont créées et gérées par les sociétés de financement collaboratif qui, préalablement à l’exercice de leur activité, doivent obtenir un agrément auprès des autorités de régulation.
Cet agrément est délivré par BAM lorsque la SFC réalise des opérations de catégories « prêt » ou « don », et par l’AMMC lorsque la SFC réalise des opérations de catégorie « investissement ».
Ainsi, ce focus publié par l’AMMC est consacré aux SFC de catégorie « investissement » et apporte des précisions sur les conditions et le processus d’agrément de ces sociétés.
Téléchargez ici la Revue du Marché des Capitaux pour découvrir le processus d’agrément des sociétés de financement collaboratif de catégorie “Investissement”
RMC_N9-DÉCEMBRE 2023.PDF (1)
