La Fédération Marocaine de l’Assurances (FMA) reste déterminée à déployer le projet de dématérialisation de l’attestation de l’assurance automobile, en partenariat avec l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). Ce projet représente un levier important pour le développement de la vente en ligne et pour l’amélioration de l’expérience client.
En attendant les amendements de la loi relatifs à la reconnaissance du Référentiel National des Véhicules Assurés RNVA en matière de présomption d’assurance, la FMA et l’ACAPS ont convenu de mettre en place une solution provisoire basée sur une attestation dotée d’un QR Code sécurisé.
A noter que la FMA progresse en partenariat avec l’ACAPS dans la finalisation de la de la mise en place du « Référentiel national des véhicules assurés ». Ce Référentiel constitue un prérequis incontournable pour la dématérialisation des attestations d’assurance automobile.
Ce Référentiel sera opérationnel courant du deuxième semestre 2023 après finalisation de la phase de test en cours avec les entreprises d’assurance et de réassurance.
