Bank Al-Maghrib vient de publier le dossier type de demande d’agrément pour la création d’une société de financement collaboratif gérant des plateformes réalisant des opérations de « prêts » et/ou de « dons »..
Le dossier type retrace les documents et les informations que doit contenir le
dossier de la demande d’agrément de la société de financement collaboratif
(SFC), fixés par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2022.
Le dossier de demande d’agrément, dûment renseigné et signé, est transmis
sous format électronique au Secrétariat du Comité des établissements de crédit:
En outre Bank Al-Maghrib prévoit la publication de guides relatifs au financement collaboratif:
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Guide destiné aux porteurs de projets “Bientôt disponible”
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.Guide destiné aux contributeurs “Bientôt disponible”
A noter que Banque centrale a publié aussi
Le Cadre légal et réglementaire relatif au financement collaboratif
- Loi n°15-18 relative au financement collaboratif
- Décret n°2-21-158 pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des finances n°1916-22 fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des finances n°1917-22 fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la demande d’adhésion audit réseau
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des finances n°1918-22 fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés
- Circulaires de Bank Al-Maghrib régissant le financement collaboratif
Voici le lien source:
https://www.bkam.ma/Supervision-bancaire/Financement-collaboratif-crowdfunding